Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Prauthoy
Gestion domaniale
Permis de construire
Sans objet/Inexistant
Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...
13/03/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale