Recherche - CADA

Mairie de Préseau

Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181501
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des notifications des subventions...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180507
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180074
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173884
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre des comptes détaillés de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173385
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20171225
Mairie de Préseau

Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20161860
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155275
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144212
Mairie de Préseau

Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération