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Mairie de Pontoise

Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20194250
Mairie de Pontoise

Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20212618
Mairie de Pontoise

Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public