Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploudalmézeau
16/11/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...
16/11/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale