Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Piré-sur-Seiche
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
31/12/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Permis de construire