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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
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Avis 20145051
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
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Avis 20134811
Mairie de Paris
Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...
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Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...