Recherche - CADA

Mairie de Mouans-Sartoux

Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20164735
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du tableau de classement unique des voies communales actuellement en vigueur.

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155961
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué aux sociétés GRONTMIJ...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156016
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152072
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire