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Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
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Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...
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Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Conseil 20201903
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Caractère communicable a un administré ayant fait construire sa maison individuelle dans un...
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Avis 20191641
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, par voie électronique ou postale, de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...
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Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.