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Mairie de Lons-le-Saunier

Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20133302
Mairie de Lons-le-Saunier

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la commune pour le mois de juillet 2012.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale