Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
07/02/2019
Incompétence
Défavorable
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet
Vie Publique / Vie Locale
Comptes de campagne
Cadastre