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Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20132206
Mairie de Draveil
Copie du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires comportant le nom,...
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Conseil 20132119
Mairie de Draveil
Caractère communicable à un administré, sur support papier, alors qu'il en sollicite la...
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Avis 20141475
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...
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Avis 20155783
Mairie de Draveil
Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...
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Avis 20161968
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants :
1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20194347
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...
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Avis 20213141
Mairie de Draveil
Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...
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Avis 20214964
Mairie de Draveil
Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...
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Avis 20215029
Mairie de Draveil
Communication, en sa qualité de représentant du personnel, de la copie du procés-verbal et du...