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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Davenescourt
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt
Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
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