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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Clichy (92)
Marché public
Economie
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public