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Mairie de Carrières-sous-Poissy
Expropriation - préemption
Avis 20140636
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie de la décision de préempter le terrain du demandeur cadastré AP 233, sis avenue Vanderbilt.
27/03/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption