Recherche - CADA

Mairie de Bezolles Favorable

Avis 20163196
Mairie de Bezolles

Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20140757
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130992
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) l'avis technique rendu par les services de la Direction...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale