Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Houdan
Gestion domaniale
Horaires de consultation
POS-PLU
Permis de construire
Réglementation
Affaire courante
Favorable
Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
21/09/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
POS-PLU
Horaires de consultation
Réglementation