Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aubervilliers
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
08/03/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale