Recherche - CADA

Mairie d'Allauch Favorable

Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155769
Mairie d'Allauch

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20184373
Mairie d'Allauch

Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20190261
Mairie d'Allauch

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° X : 1) le pièces du...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire