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Mairie d'Aix-en-Provence 31/12/2019

Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire