Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maire de Mamey
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
14/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale