Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole européenne de Lille (MEL)
Incompétence/Privé
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale