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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole de Lyon
Handicap - invalidité
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
18/04/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité