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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...
02/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus