Recherche - CADA

Hospices civils de Lyon (HCL)

Avis 20211668
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des autorisations délivrées aux HCL par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203086
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical complet de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes