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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Ayant droit
Favorable
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...
05/09/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit