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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction générale des patrimoines
03/03/2016
Défavorable/Mandat
Avis 20160294
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
03/03/2016
Défavorable/Mandat
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation