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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/02/2018
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...
22/02/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public