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Documentation de l'API
Pertinence
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
24/10/2013
Favorable
Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...
24/10/2013
Favorable
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Demandes abusives