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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable
Favorable
Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente : 1) le...
22/11/2012
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu