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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
07/11/2013
Favorable
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu