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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
04/02/2016
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières