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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Détruit
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
09/03/2017
Favorable
Sans objet/Détruit
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières