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Documentation de l'API
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf secret
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
21/07/2016
Favorable/Sauf secret
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes