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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
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Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
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Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
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Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
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Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...