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Avis 20185737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de redressement fiscal établie à...
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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
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Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
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Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...
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Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...