Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Carrière
Défavorable
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...
04/06/2015
Favorable/Sauf fiscal douanier
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Recouvrement
Carrière