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Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...
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Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...
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Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...
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Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...