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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...