-
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
-
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
-
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
-
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...
-
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...
-
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
-
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
-
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...
-
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
-
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
-
Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...
-
Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
-
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
-
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
-
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
-
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...
-
Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...