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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
16/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA