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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable
Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
30/06/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes