Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Rémunération
Vie Publique
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...
13/11/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Vie Publique
Marché public
Budgets et comptes
Rémunération