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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Favorable
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
22/02/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôt sur le revenu
Recouvrement