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Avis 20176050
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa situation fiscale :
1) « le listing qui recense les...
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Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...