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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
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Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...
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Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...
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Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...
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Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...