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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Economie Industrie Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément