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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale