Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205667
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication de l'avis favorable du service « Risques eau et forêt » (SREF) en date du 4 mai...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire