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Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...
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Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...
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Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...
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Avis 20174836
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.
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Avis 20202231
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203729
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20210402
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...