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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
31/12/2019
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...
31/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention